FR · Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du
Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise (Finistère)
Inhoud
- Chapitre Ier : Délimitation de la réserve et dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre II : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre III : Règles relatives à l'accès au public, à la circulation, au stationnement, au survol, prises de vue
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Chapitre IV : Règles relatives à la chasse, à la pêche à pied de loisir et professionnelle, aux activités agricoles, pastorales
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Chapitre V : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales, touristiques, sportives et de loisirs organisées
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Chapitre VI : Règles relatives aux travaux
- Art. 20
- Chapitre VII : Autres dispositions
- Art. 22