FR · Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du
Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise (Finistère)
Содержание
- Chapitre Ier : Délimitation de la réserve et dispositions générales
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- Chapitre II : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- Chapitre III : Règles relatives à l'accès au public, à la circulation, au stationnement, au survol, prises de vue
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- Chapitre IV : Règles relatives à la chasse, à la pêche à pied de loisir et professionnelle, aux activités agricoles, pastorales
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- Chapitre V : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales, touristiques, sportives et de loisirs organisées
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- Chapitre VI : Règles relatives aux travaux
- ст. 20
- Chapitre VII : Autres dispositions
- ст. 22