FR · Arrêté du 18 avril 2022 fixant l'organisation de la scolarit
Arrêté du 18 avril 2022 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière à l'Ecole de l'air et de l'espace
Inhoud
- Chapitre Ier : Généralités
- Art. 1
- Chapitre II : Scolarité et engagement à servir
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre III : Sanction des études et redoublement
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre IV : Classement
- Art. 15
- Art. 16
- Chapitre V : Dispositions diverses et finales
- Art. 18