FR · Arrêté du 18 avril 2022 fixant l'organisation de la scolarit
Arrêté du 18 avril 2022 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière à l'Ecole de l'air et de l'espace
Содержание
- Chapitre Ier : Généralités
- ст. 1
- Chapitre II : Scolarité et engagement à servir
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- Chapitre III : Sanction des études et redoublement
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- Chapitre IV : Classement
- ст. 15
- ст. 16
- Chapitre V : Dispositions diverses et finales
- ст. 18