Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 202 · Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 202 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022. Inhoud Art. 3 · Volgende →