Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 202 · Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 202 Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud