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Arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la pré · Arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale

Arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la pré Art. 11

Chapitre III : Dispositions dérogatoires

Van krachtOfficiële tekst

L'aptitude au port et à l'usage des armes des agents mentionnés aux 2° et 3° de l'article 10 est vérifiée et validée par un formateur aux techniques et à la sécurité en intervention de la police nationale.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2025-07-10