Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre · Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud