Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre · Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание