Arrêté du 22 décembre 2022 fixant par groupe la liste des em · Arrêté du 22 décembre 2022 fixant par groupe la liste des emplois du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité Arrêté du 22 décembre 2022 fixant par groupe la liste des em Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →