Arrêté du 22 décembre 2022 fixant par groupe la liste des em · Arrêté du 22 décembre 2022 fixant par groupe la liste des emplois du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité Arrêté du 22 décembre 2022 fixant par groupe la liste des em Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud