Décret n° 2023-509 du 27 juin 2023 portant adaptation des mo · Décret n° 2023-509 du 27 juin 2023 portant adaptation des modalités de gestion des actifs du régime de retraite additionnel de la fonction publique

Décret n° 2023-509 du 27 juin 2023 portant adaptation des mo Art. 2

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.