Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2 · Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2 Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023. Inhoud Art. 4 · Volgende →