Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2 · Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2 Art. 4

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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.