Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France

Inhoud

1. Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Chapitre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Chapitre III : COMMISSION DE L'ÉLECTION
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Chapitre IV : PRÉPARATION DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Chapitre V : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Art. 16
22. Art. 17
23. Art. 18
24. Chapitre VI : ASSISTANCE TECHNIQUE
25. Art. 19
26. Chapitre VII : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
27. Art. 20
28. Art. 21
29. Art. 22
30. Chapitre VIII : DISPOSITIF DE SECOURS
31. Art. 23
32. Chapitre IX : DISPOSITION FINALE
33. Art. 24