FR · Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote élec
Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France
Содержание
- Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- ст. 1
- Chapitre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET
- ст. 2
- ст. 3
- Chapitre III : COMMISSION DE L'ÉLECTION
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- Chapitre IV : PRÉPARATION DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- Chapitre V : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- Chapitre VI : ASSISTANCE TECHNIQUE
- ст. 19
- Chapitre VII : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- Chapitre VIII : DISPOSITIF DE SECOURS
- ст. 23
- Chapitre IX : DISPOSITION FINALE
- ст. 24