Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'in · Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'in Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →