Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'in · Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'in ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →