Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de pouvoir en mati · Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé du développement durable affectés à l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de pouvoir en mati Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.