Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre profess · Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises

Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre profess Art. 1

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Le titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 24 août 2025 à compter du 5 juin 2024 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311n (code NSF).