Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre profess · Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre profess Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud