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Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déon · Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déontologues pour le personnel civil du ministère de la défense

Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déon Art. 2

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Ils transmettent au secrétaire général pour l'administration la déclaration d'intérêts prévue par le décret du 28 décembre 2016 susvisé, conformément au II de l'article 8 de ce décret.