Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déon ст. 2
Ils transmettent au secrétaire général pour l'administration la déclaration d'intérêts prévue par le décret du 28 décembre 2016 susvisé, conformément au II de l'article 8 de ce décret.
Ссылается на
- Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déon ст. 8