Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations Art. 2
I.- A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-48 du 20 janvier 1997
Art. 3, Art. 4, Art. 11-1, Art. 12
II. - Les dispositions du I du présent article sont applicables en Polynésie française.
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- Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations Art. 1
- Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations Art. 11
- Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations Art. 12
- Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations Art. 3
- Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations Art. 4