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Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nî · Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts

Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nî Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nîmes Université

Van krachtOfficiële tekst

Nîmes Université est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.