FR · Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nî
Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts
Inhoud
- Annexe
- Art. 1
- Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT
- Art. 2
- Titre 2 : ORGANISATION DE NÎMES UNIVERSITÉ
- Art. 3
- Chapitre 1er : Principes généraux de gouvernance
- Art. 4
- Chapitre 2 : Le président
- Art. 5
- Chapitre 3 : Le directoire
- Art. 6
- Chapitre 4 : Le conseil d'administration
- Art. 7
- Chapitre 5 : Les autres instances
- Art. 8
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux conseils
- Art. 9
- Titre 4 : RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
- Art. 10
- Titre 5 : DISPOSITIONS FINALES
- Art. 11
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nîmes Université
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes et associés
- Art. 5
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 14
- Art. 15