FR · Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nî
Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts
Съдържание
- Annexe
- чл. 1
- Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT
- чл. 2
- Titre 2 : ORGANISATION DE NÎMES UNIVERSITÉ
- чл. 3
- Chapitre 1er : Principes généraux de gouvernance
- чл. 4
- Chapitre 2 : Le président
- чл. 5
- Chapitre 3 : Le directoire
- чл. 6
- Chapitre 4 : Le conseil d'administration
- чл. 7
- Chapitre 5 : Les autres instances
- чл. 8
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux conseils
- чл. 9
- Titre 4 : RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
- чл. 10
- Titre 5 : DISPOSITIONS FINALES
- чл. 11
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nîmes Université
- чл. 1
- чл. 2
- чл. 3
- чл. 4
- Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes et associés
- чл. 5
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- чл. 6
- чл. 7
- чл. 8
- чл. 9
- чл. 10
- чл. 11
- чл. 14
- чл. 15