FR · Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nî
Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts
Содержание
- Annexe
- ст. 1
- Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT
- ст. 2
- Titre 2 : ORGANISATION DE NÎMES UNIVERSITÉ
- ст. 3
- Chapitre 1er : Principes généraux de gouvernance
- ст. 4
- Chapitre 2 : Le président
- ст. 5
- Chapitre 3 : Le directoire
- ст. 6
- Chapitre 4 : Le conseil d'administration
- ст. 7
- Chapitre 5 : Les autres instances
- ст. 8
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux conseils
- ст. 9
- Titre 4 : RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
- ст. 10
- Titre 5 : DISPOSITIONS FINALES
- ст. 11
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nîmes Université
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes et associés
- ст. 5
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 14
- ст. 15