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Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nî · Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts

Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nî Art. 4

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nîmes Université

Van krachtOfficiële tekst

Les statuts de Nîmes Université, annexés au présent décret, sont approuvés.