Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre · Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre Art. 2

Van krachtOfficiële tekst