Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre · Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre ст. 2 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →