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Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modificatio · Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modificatio Art. 1

Livre VII : « Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs, prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs

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II. - Le titre Ier du livre VII est rédigé comme suit :