Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux improp Art. 2

ANNEXE II

CRITÈRES DE QUALITÉ À SATISFAIRE PAR LES EAUX ISSUES DES SYSTÈMES D'UTILISATION D'EAUX IMPROPRES À LA CONSOMMATION HUMAINE

Tableau 2 : paramètres de qualité et valeurs attendues au point de conformité pour les eaux impropres à la consommation humaine soumises à ces exigences de qualité.

Paramètres

Valeur attendue au point de conformité

Qualité A+

Qualité A

Escherichia coli (1)

non détectée/100 mL

≤ 10 UFC/100 mL

Entérocoques intestinaux (2)

non détecté

/

Legionella pneumophila (3) (4)

non détecté

non détecté

Turbidité

≤ 2 NFU

≤ 5 NFU

Carbone organique total (COT) (5)

≤ 5 mg/L

≤ 10 mg/L

pH (6)

Entre 5,5 et 8,5

Entre 5,5 et 8,5

L'exploitant réalise la surveillance de ces paramètres en utilisant des méthodes de mesurage lui permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les normes mentionnées ci-dessous sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante.

(1) norme NF EN ISO 9308-1 : 2014 (indice T90-414) (plus adaptée pour les eaux de qualité A+) ou norme NF EN ISO 9308-2 : 2014.

(2) norme NF EN ISO 7899-2 : 2000.

(3) norme NF T90-431 : 2017.

(4) dans le cas d'utilisation de systèmes haute pression, de fontaines décoratives ou d'autres systèmes générant une aérosolisation de l'eau.

(5) norme NF EN 1484 : 1997.

(6) norme NF EN ISO 10523 : 2012.

Pour l'arrosage des espaces verts, les eaux impropres à la consommation humaine, notamment issues des piscines, faisant l'objet d'un traitement par le chlore, la concentration en chlore est inférieure à 1 mg/L.