Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement

Inhoud

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
7. Art. 1
8. Art. 2
9. Chapitre II : Conception du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
10. Art. 3
11. Art. 4
12. Chapitre III : Usages possibles en fonction de la qualité des eaux impropres à la consommation humaine et modalités de surveillance
13. Art. 5
14. Art. 6
15. Chapitre IV : Dispositions spécifiques au lavage du linge au sein des installations classées au titre de la rubrique 2340
16. Art. 7
17. Art. 8
18. Art. 9
19. Chapitre V : Première mise en service du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
20. Art. 10
21. Chapitre VI : Entretien courant, maintenance et gestion des dysfonctionnements du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
22. Art. 11
23. Art. 12
24. Art. 13
25. Chapitre VII : Modalités d'usage des eaux impropres à la consommation humaine
26. Art. 14
27. Art. 15
28. Art. 16
29. Chapitre VIII :
30. Art. 17
31. Chapitre IX : Exécution
32. Art. 18
33. Art. 19