Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement

Съдържание

1. Annexe
2. чл. 1
3. чл. 2
4. чл. 3
5. чл. 4
6. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
7. чл. 1
8. чл. 2
9. Chapitre II : Conception du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
10. чл. 3
11. чл. 4
12. Chapitre III : Usages possibles en fonction de la qualité des eaux impropres à la consommation humaine et modalités de surveillance
13. чл. 5
14. чл. 6
15. Chapitre IV : Dispositions spécifiques au lavage du linge au sein des installations classées au titre de la rubrique 2340
16. чл. 7
17. чл. 8
18. чл. 9
19. Chapitre V : Première mise en service du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
20. чл. 10
21. Chapitre VI : Entretien courant, maintenance et gestion des dysfonctionnements du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
22. чл. 11
23. чл. 12
24. чл. 13
25. Chapitre VII : Modalités d'usage des eaux impropres à la consommation humaine
26. чл. 14
27. чл. 15
28. чл. 16
29. Chapitre VIII :
30. чл. 17
31. Chapitre IX : Exécution
32. чл. 18
33. чл. 19