FR · Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux improp
Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement
Содержание
- Annexe
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
- ст. 1
- ст. 2
- Chapitre II : Conception du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
- ст. 3
- ст. 4
- Chapitre III : Usages possibles en fonction de la qualité des eaux impropres à la consommation humaine et modalités de surveillance
- ст. 5
- ст. 6
- Chapitre IV : Dispositions spécifiques au lavage du linge au sein des installations classées au titre de la rubrique 2340
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- Chapitre V : Première mise en service du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
- ст. 10
- Chapitre VI : Entretien courant, maintenance et gestion des dysfonctionnements du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- Chapitre VII : Modalités d'usage des eaux impropres à la consommation humaine
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- Chapitre VIII :
- ст. 17
- Chapitre IX : Exécution
- ст. 18
- ст. 19