Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux improp ст. 1

ANNEXES

ANNEXE I

USAGES DOMESTIQUES POSSIBLES EN FONCTION DES EAUX IMPROPRES À LA CONSOMMATION HUMAINE

Tableau 1 : usages domestiques possibles en fonction des eaux impropres à la consommation humaine et niveau de qualité des eaux à respecter (hors établissements recevant du public sensible).

Type d'EICH

Usages domestiques

Eaux brutes naturelles

Eaux grises

Eaux issues des piscines à usage collectif

Autres types d'eaux impropres

à la consommation humaine (*)

Eaux d'exhaure

Lavage du linge

A+

Critères à déterminer

Critères à déterminer

Lavage des sols intérieurs

/

Critères à déterminer

Critères à déterminer

Arrosage des jardins potagers

/

Critères à déterminer

Critères à déterminer

Alimentation des fontaines décoratives

/

A+

Critères à déterminer

Evacuation des excreta

/

A+

Critères à déterminer

Nettoyage des surfaces extérieures

/

A

Critères à déterminer

Arrosage des espaces verts à l'échelle des bâtiments

/

A

Critères à déterminer

Légende

Critère

/

Sans critères de qualité à surveiller (sans préjudice des procédures administratives applicables au titre du code de la santé publique ou du code général des collectivités territoriales)

A+

Usage soumis aux critères de qualité A+

A

Usage soumis aux critères de qualité A

(*) Désignent notamment les eaux de pluie autres que celles mentionnées au sein des eaux brutes naturelles définies au 2° de l'article 2, ainsi que les eaux issues des douches de sécurité et des lave-œil destinées à retirer les produits chimiques susceptibles d'être en contact avec le corps.