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Arrêté du 9 avril 2025 portant délégation de signature (cabi · Arrêté du 9 avril 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative)

Arrêté du 9 avril 2025 portant délégation de signature (cabi Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Délégation est donnée à M. Pierre BARRACHAT, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.