Arrêté du 9 avril 2025 portant délégation de signature (cabi · Arrêté du 9 avril 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative) Arrêté du 9 avril 2025 portant délégation de signature (cabi Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud