Décret n° 2025-480 du 30 mai 2025 relatif à la réalisation p · Décret n° 2025-480 du 30 mai 2025 relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2025-480 du 30 mai 2025 relatif à la réalisation p Art. 2

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.