Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement Art. 39
Chapitre 2 : DISCIPLINE DES AUDITEURS DE JUSTICE
Les auditeurs sont responsables disciplinairement et pécuniairement des dégâts commis par eux dans l'Ecole, ainsi que des dégradations faites aux objets qui leur sont confiés.