FR · Arrêté du 13 octobre 2025 fixant l'organisation générale de
Arrêté du 13 octobre 2025 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale
Inhoud
- Chapitre Ier : Scolarité des élèves officiers de gendarmerie
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Section 1 : Scolarité des élèves officiers
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Section 2 : Formation des officiers stagiaires
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Section 1 : Modalités d'inscription sur la liste de sortie, de redoublement ou d'exclusion de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Section 2 : Aptitude médicale
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 30