FR · Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d
Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- ANNEXE
- Art. ANNEXE