Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d · Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. ANNEXE · Volgende →