Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéro · Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros (La Réunion)

Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéro Art. 5

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Le décret du 23 août 1983 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot (La Réunion) est abrogé.