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Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre · Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.