Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre · Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →