Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre · Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre ст. 3 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание ст. 4 · Следующая →