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Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès · Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès et d'exercice de la fonction de démineur de la sécurité civile

Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions communes

Van krachtOfficiële tekst

Peuvent se porter candidats à la fonction de démineur de la sécurité civile :

1° Les personnels actifs de la police nationale mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la sécurité intérieure ;

2° Les militaires ou anciens militaires, en vue de leur accueil au sein de la police nationale en application des dispositions de l'article L. 4139-2 du code de la défense.