Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès et d'exercice de la fonction de démineur de la sécurité civile

Inhoud

1. Annexe
2. Art. 1
3. Chapitre Ier : Dispositions communes
4. Art. 1
5. Art. 2
6. Art. 3
7. Section 1 : Le test de présélection
8. Art. 4
9. Art. 5
10. Art. 6
11. Section 2 : L'épreuve unique de sélection
12. Art. 7
13. Art. 8
14. Section 3 : Situation particulière de l'accueil dans le service des fonctionnaires de police détenteurs d'une qualification professionnelle de déminage de la sécurité civile ainsi que des militaires ou anciens militaires au titre des dispositions du code de la défense et détenteurs d'une qualificati
15. Art. 9
16. Art. 10
17. Art. 11
18. Section 4 : Les conditions de nomination dans la fonction de démineur de la sécurité civile
19. Art. 12
20. Art. 13
21. Art. 14
22. Art. 15
23. Art. 16
24. Art. 17
25. Art. 18
26. Chapitre III : L'accès au niveau de compétence de chef démineur, aux spécialités et aux fonctions spécifiques
27. Art. 19
28. Section 1 : Le niveau de compétence de chef démineur
29. Art. 20
30. Art. 21
31. Section 2 : Les fonctions de chef de centre, d'adjoint au chef de centre, de chef d'antenne et d'adjoint au chef d'antenne
32. Art. 22
33. Art. 23
34. Art. 24
35. Section 3 : La fonction de chef de centre - coordonnateur zonal
36. Art. 25
37. Art. 26
38. Section 4 : La spécialité de « démineur plongeur »
39. Art. 27
40. Art. 28
41. Art. 29
42. Art. 30
43. Art. 31
44. Art. 32
45. Art. 33
46. Section 5 : Les autres fonctions spécifiques
47. Art. 34
48. Chapitre IV : Dispositions relatives à la Discipline
49. Art. 35
50. Chapitre V : Dispositions diverses
51. Art. 36
52. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
53. Art. 37
54. Art. 38
55. Art. 39
56. Art. 40
57. Art. 41
58. Art. 42
59. Art. 43
60. Art. 45
61. Art. 46