FR · Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès
Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès et d'exercice de la fonction de démineur de la sécurité civile
Содержание
- Annexe
- ст. 1
- Chapitre Ier : Dispositions communes
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- Section 1 : Le test de présélection
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- Section 2 : L'épreuve unique de sélection
- ст. 7
- ст. 8
- Section 3 : Situation particulière de l'accueil dans le service des fonctionnaires de police détenteurs d'une qualification professionnelle de déminage de la sécurité civile ainsi que des militaires ou anciens militaires au titre des dispositions du code de la défense et détenteurs d'une qualificati
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- Section 4 : Les conditions de nomination dans la fonction de démineur de la sécurité civile
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- Chapitre III : L'accès au niveau de compétence de chef démineur, aux spécialités et aux fonctions spécifiques
- ст. 19
- Section 1 : Le niveau de compétence de chef démineur
- ст. 20
- ст. 21
- Section 2 : Les fonctions de chef de centre, d'adjoint au chef de centre, de chef d'antenne et d'adjoint au chef d'antenne
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24
- Section 3 : La fonction de chef de centre - coordonnateur zonal
- ст. 25
- ст. 26
- Section 4 : La spécialité de « démineur plongeur »
- ст. 27
- ст. 28
- ст. 29
- ст. 30
- ст. 31
- ст. 32
- ст. 33
- Section 5 : Les autres fonctions spécifiques
- ст. 34
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la Discipline
- ст. 35
- Chapitre V : Dispositions diverses
- ст. 36
- Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
- ст. 37
- ст. 38
- ст. 39
- ст. 40
- ст. 41
- ст. 42
- ст. 43
- ст. 45
- ст. 46